Les banques suisses résilient les comptes des Suisses de l’étranger

De Viktor Nell, Président de l’UDC Espagne, membre du Comité UDC Int.

762’000 Suisses, soit presque un Suisse sur 10, habitent à l’étranger. Voilà qui explique sans doute aussi pourquoi les partis politiques cherchent de plus en plus à exploiter cet intéressant potentiel électoral. La Berne fédérale manifeste elle aussi beaucoup de zèle à rappeler aux Suisses de l’étranger leur rattachement patriotique. Ainsi le conseiller fédéral Didier Burkhalter a déclaré en août 2016 lors du congrès de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) sur la Place fédérale à Berne: “La Suisse a besoin des Suisses de l’étranger et elle compte sur vous!” En revanche, quand il s’agit de répondre aux besoins des Suisses de l’étranger, cette même Berne fédérale est régulièrement aux abonnés absents (par exemple, en ce qui concerne les comptes résiliés par les banques suisses).

Standard global

La puissante Organisation pour la Coopération et le développement économique (OCDE) influence massivement au niveau international l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière bancaire. Le 21 juillet 2014 l’OCDE a publié le nouveau standard global pour l’échange automatique de renseignements fiscaux. La Suisse a salué ce nouveau standard international qu’elle a activement contribué à développer par l’intermédiaire de la conseillère fédérale Widmer Schlumpf. En outre, le Conseil fédéral a approuvé, dans une lettre du Département fédéral des finances (DFF) au Forum global pour la transparence, les échanges de renseignements en matière fiscale.

S’en tenir aux lois du pays de domicile

La déclaration des revenus étant de toute manière garantie par cet convention, les instituts financiers n’ont, conformément à l’accord FATCA (Foreigen Financial Institute, FFI), plus de raison de refuser aux Suisses de l’étranger l’ouverture d’un compte en Suisse. Les Suisses domiciliés à l’étranger doivent s’en tenir aux lois de leur pays de domicile, donc aussi aux lois fiscales. Nombre d’entre eux ont absolument besoin de disposer d’un compte en Suisse, par exemple parce qu’ils y possèdent un bien foncier hérité qu’ils souhaitent conserver dans la famille et qui est grevé d’une hypothèque ou encore parce qu’ils touchent une rente en Suisse ou parce qu’ils doivent payer des primes d’assurance-maladie.

Conséquences impitoyables

Pour illustrer ce propos je rappelle la situation fatale dans laquelle se sont retrouvé plusieurs membres et sympathisants de la section nationale UDC Espagne. Quelques membres de ce groupement politique de droite ont été avisés de la fermeture de leur compte bancaire en Suisse au 30 septembre, voire à la fin 2016. Conséquences: cessation de le gestion du compte et du trafic des paiements et résiliation des hypothèques même pour des objets immobiliers situés en Suisse!

Dilemme

Les personnes prises dans cette impasse et qui ne trouvent pas de banque acceptant de reprendre leur hypothèque sont contraintes de vendre leur immeuble – souvent dans de mauvaises conditions. Quelques banques offrent certes encore leurs services à des Suisses de l’étranger, mais alors à des tarifs totalement surfaits qui vont jusqu’à 1200 francs par an ou en exigeant un dépôt minimal de 100 000 à 250 000 francs. Tous les Suisses de l’étranger sont-ils donc aussi aisés?

Droit à un compte en banque

Pour les Suisses de l’étranger il est toujours plus difficile et plus cher de disposer un compte dans une banque suisse. Certains instituts ont même totalement renoncé aux relations d’affaires avec des clients domiciliés à l’étranger. Filiale de la Poste Suisse qui appartient à 100% à la Confédération, Postfinance a tout simplement résilié les cartes de crédit des clients suisses domiciliés à l’étranger. De nombreux citoyens suisses sont directement touchés par cette mesure alors qu’ils n’ont commis aucune faute et ont toujours répondu à leurs obligations fiscales. On les pousse néanmoins à boucler leur compte en banque.

A mon avis chaque citoyen suisse doit avoir le droit de disposer un compte bancaire en Suisse. Il paraît aussi totalement illogique que des instituts bancaires suisses acceptent toujours des clients étrangers, mais considèrent les Suisses de l’étranger comme des clients à risque et les refusent!

Motivations abstruses

Les motifs avancés par les instituts financiers sont vagues et nébuleux. La Banque cantonale bernoise parle de frais élevés et d’importants risques opérationnels; la Raiffeisen, l’UBS et le CS évoquent les changements constants du contexte réglementaire et les banques cantonales de Zurich, Lucerne et Argovie prétextent d’énormes frais de surveillance. Cette attitude est révoltante aux yeux des Suisses de l’étranger. Comment accepter que des Suisses soient, en raison de leur domicile à l’étranger, considérés de manière générale et sans tenir compte des circonstances réelles de clients à risques, donc en clair de criminels potentiels (fraudeurs du fisc)?

Scandaleux

Après avoir fait chanter les banques suisses et leur avoir extorqué des milliards de francs moyennant des procédures pour soustraction fiscale, les Etats-Unis refusent de ratifier à leur tour l’accord FATCA et l’échange automatique de renseignement (EAR). L’hypocrisie de l’autorité fiscale américaine IRS est plus manifeste que jamais puisque les USA exigent la transparence et la remise de données bancaires dans le monde entier, mais refusent d’en faire autant eux-mêmes.